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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401917_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518535_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Ndiaye, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2400885_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503187_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleJU1
DTA_2202250_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis et lui a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401727_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202867_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401726_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B née C, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301405_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600346_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2401203_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de
Source officielleChambre 3-3
65b0b7ef8d0ccf000877e392
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MILANIS AUTO anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505080_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 mars 2025 et 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201377_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet du Calvados
Source officiellePage 5 sur 37