par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle mécanique pour alimenter une pompe d'arrosage, l'autorisation dont avait bénéficié naguère

un salarié non lié par une clause de non-concurrence, de constituer avant la cessation de ses fonctions une société destinée à avoir une activité de nature à concurrencer celle de son employeur de naguère

Mme [O] ajoute que la durée du trajet entre son domicile et son lieu de travail était passé de 16 minutes à 1 h 07 et que l' employeur ne l'a pas informée de la possibilité d'utiliser une navette pour

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Leslie JODEAU, Greffier : Typhaine RIQUET EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Mme Gaëlle NAQUET

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

ainsi des procédures douanières ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, après présentation du rapport du conseiller Martinot, ont été entendus, Maître Vidal-Naquet

veuve [K] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Alain VIDAL NAQUET

Sébastien Naulet Transports aux dépens.

La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.

concerne que la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la cour d'appel n'a pas fait ressortir que l'autorisation qui avait naguère

ses demandes, - condamné la société Naudet à payer à la société Castorama France la somme de 5000 Euros au titre de l' indemnité pour frais irrépétibles, - condamné la société Naudet aux entiers dépens

Adresse 2] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SCP REFERENS intervenant par Maître Laurent LALOUM [Localité 2] ([Localité 3]) SCP [R]-BAYARD intervenant par Maître [Z] [R] Défendeur : NAUDET

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Naudet

du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet

C A et Mme E B épouse A, représentés par Me Vidal-Naquet, acceptent le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Alain VIDAL NAQUET

DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre