base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine A... à titre personnel, 53 490,88 francs à Nathalie

Sylvain X... a été condamné concernent l'enfant commun issu de son union avec Mme Nathalie A...

pourvoi n° H 21-19.801 contre l'arrêt n° RG : 19/03634 rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACH construction navale

que pour dire que les périodes de formation litigieuses devaient être prises en compte pour la liquidation des droits à retraite de l'assuré, l'arrêt retient que ce dernier a signé avec la compagnie Navale

modifié par l'avenant du 27 mai 1958, sont dues en cas de mutation entraînant abandon du mode de vie habituel et adaptation à des conditions nouvelles d'existence, elles ne peuvent en revanche être allouées

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

statuant sur les intérêts civils, a condamné André X... à payer à Salvatore Y... la somme de 3 000 francs en réparation de son préjudice corporel en plus de l indemnité provisionnelle de 5 000 francs déjà allouée

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 5.000 euros au titre du préjudice corporel.

1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Alloue

d'être naturalisée, ne soit visée, ainsi qu'au « poids des musulmans qui n'a cessé d'augmenter » ; que s'il relève certes de la liberté d'opinion de critiquer la politique gouvernementale de naturalisation

M.D.A, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Nathalie

violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement qui lui était déféré, a alloué

Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

la somme de 78 762,40 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la société Jordi Nadal, commissionnaire en douanes, justifie être intervenue pour le compte de la société Omnicar dans

migration active et un risque d'effarouchement, notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard, ainsi qu'une perte d'habitat de reproduction par destruction directe de milieux, notamment pour l'alouette

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

M..., ancien salarié des Chantiers Navals de La Ciotat, devenus la société Chantier du Nord et de la Méditerranée (la société NORMED), est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder Mmes S...