aux résultats d'un sondage présenté comme favorable à l'un de ses adversaires, Mme Marine C... également candidate aux élections ; que « le terme de "fasciste", même s'il ne s'assimile pas à celui de "nazi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forges et Ateliers de la Nave, ayant son siège social à Béthune

X... s'est engagé irrévocablement à céder à la société Naye Invest 15 000 parts de la société civile immobilière Immolam, propriétaire d'un immeuble loué à la société LK industrie (la société LKI) ;

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° C

d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, affichant un montant de 6 millions duquel partent des rails qui passent sous l'entrée du camp, faisant ainsi référence au nombre de juifs exterminés par le régime nazi

(les acquéreurs) les parts de la SCI [...] en les informant de l'existence d'un litige opposant cette dernière à son ancienne locataire, la société Les Ateliers de la Nave, bénéficiaire d'une promesse

l'acquéreur prendra le bien vendu dans son état actuel ; qu'un premier arrêté préfectoral, du 29 février 2000, a donné injonction à la société SCAEL de procéder à des études concernant l'état de la nappe

la survie des malades chroniques, des handicapés et forcément des personnes âgées, inévitablement de plus en plus invalides " ; qu'ainsi ces propos prétendûment diffamatoires assimilaient aux thèses nazies

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

crédit-bail avec la société Sikidur ; que cette société y a fait édifier un bâtiment à usage industriel ; que, se plaignant de défectuosités du système d'assainissement et d'une remontée des eaux de la nappe

société Matmut, responsable pour moitié des dommages subis par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à la suite de l'accident de circulation au cours duquel le véhicule de Mme X... glissant sur une nappe

parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication et de vente de nappes

Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nae, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

titulaire de la marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe

Z... ne saurait être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la mollesse du geste effectué, par ailleurs, accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au visionnage

et que l'engagement de la ville d'alimenter gratuitement en eau la blanchisserie résultait de l'absence de présentation de toute facture à son propriétaire et à ses successeurs, sans rechercher si de tels

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier avec travaux sur la bande de roulement (tirage de bande) aurait permis de voir l'étendue et la profondeur de l'oxydation des nappes

(aujourd'hui Eiffage TP) et Perforex, réunies en groupement solidaire, ont été déclarées adjudicataires en qualité d'entreprise principale ; que les prestations comprenant la pose d'une nappe drainante