MERIGNAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas

Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Marie- Odile, chef d'établissement, assistée de Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON Intimés sur appel incident, ASSOCIATION OGEC 3 chemin des Carrières 42380 ST BONNET LE CHATEAU

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° G 20-17.061 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la société JF Hillebrand France.

déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 16/00081 APPELANTE SAS JL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS

désignée par ordonnance du premier président en date du 10 juillet 2006, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10

le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie défenderesse : assistée de Selas Porcher & associes - Maitre Benjamin PORCHER Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

SASU ETABLISSEMENTS [R] pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : 572 173 631 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurent CREISSEN de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat

Au moment de l'accident, la surveillance incendie de l'unité psychiatrique était assurée, conformément à la réglementation, par Nicolas I..., employé de la société Sécuritas, désignée pour intervenir tous

par Madame [W] [L], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 04 2 3 32 Représentée par Me Nicole

Andrea, Nicola et Stefano Bolla). Le cinquième requérant, M.   Francesco Duse, est lié au premier requérant par un lien de parenté de quatrième degré. 4.

Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [Z] [W] née le 5 janvier 1960 en Pologne de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique NICOLAÏ

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à ce que les sommes qui

Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Coordination Catalane, de la SCP Boulloche, avocat de M.