DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GUERRIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10826

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Nicolas GUERRIER, Me Patrick VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02581 - N° Portalis

délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du 07 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/6277 Pôle

BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKQ

Par requête reçue le 22 janvier 2020, il a élevé son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas Guerrier de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Yuki IWAMURA Pôle civil de proximité ■ PCP

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque