352J-W-B7H-C2MIJ N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 4], représentée par Maître Nicolas

après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas et M.

sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent sur la roue avant de sa motocyclette avant d'en perdre le contrôle, Nicolas

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit : 1 / de M.

Question spécifique à la requête n o 66863/13 Compte tenu de leur qualité alléguée d’acheteurs de bonne foi ainsi que du moment de leurs achats, les requérants Teresa D’Amore et Olimpio Moncelli ont-ils

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

A... d'une maison d'habitation sise à Mourenx ; qu'Alija Z... a eu des communications téléphoniques avec Nikolaï A... et qu'il apparaît étroitement lié avec la SCI Château Lamothe et Nikolaï A... ;

03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL LE CHATEAU DE LA MALLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Nicolas

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 2022), par acte du 2 novembre 2005 reçu par M.

locale d'aide à domicile en milieu rural Estissac, dont le siège est ..., 14 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Vallée du Landion, dont le siège est 10200 Champignol Lez Mondeville

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75OO9 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître MARINO C..., Toque P143, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MONTEIL-DORVALD

Bruno, demeurant 20.4, Grande Rue à Mondeville (Calvados), 158°/ de Monsieur FW... Roger, demeurant ... à Ifs (Calvados), 159°/ de Monsieur FY...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

..., demeurant 16, rue principale - 02360 BRUNEHAMEL Partie civile intimée, décédé, Monsieur Marcel H..., demeurant ..., Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Nicolas

Nicolas A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société