The convictions of Kingston and O’Connell depended essentially on the evidence given by Putnam.

Il a notamment fait l’objet des décisions de retraits de points suivants : 1 point pour une infraction commise le 26 mars 2022 à 07 h 26 à Saint Nicolas, 1 point pour une infraction commise le 30 juillet

201/344 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS FRANCE QUICK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS AGAQUICK EXPLOITATION [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

: D'une part, la société Compagnie française pour le commerce exterieur (Coface), venant aux droits de la société Unistrat assurances, dont le siège est 12 Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Francis Z..., délégué syndical CGC, demeurant au siège de l'ASSEDIC, ... (12ème), 2°) Madame Nicole

Marcel K..., demeurant ..., 68 / de Mme Nicole L..., demeurant ..., 69 / de M. Roland L..., demeurant ..., 70 / de M. Alain M..., demeurant ..., 71 / de M.

SOCIAL Minute n°J26/00256 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIR Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;

la SCP Pavec-Courtoux, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société SCGC, 3 / de la société La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

Il a personnellement entendu le salarié crier et tenir les propos suivants' en criant': «' putain de magasin de merde'». Ce fait est établi.

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle venant aux droits de la compagnie Les Mutuelles unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, cedex 41, 92044 Puteaux

Louis Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 2 / de Mme Nicole Richard Chabrol, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 3 / de M.

CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me PUTANIER

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , et en tant que de besoin en son établissement de Puteaux

Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq

A, représenté par Me Nicolas Putnam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes et de 88 tonnes ; que les trois premières opérations mentionnaient un pré-acheminement de la marchandise à destination du port de Pusan

août et 27 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO), dont le siège est Tour EDF, 20, place de la Défense à Puteaux

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.