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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ffc2
6 avril 1994
6 avril 1994
X... et que René Z... a tiré également et a touché au menton M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cf
4 novembre 1992
4 novembre 1992
ordonnance rendue le 21 janvier 1991 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Ivry-sur-Seine, représenté par son syndic, le cabinet Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485636.20240222
22 février 2024
22 février 2024
finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois d'avril, juin, juillet, août et septembre 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5df2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
- Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W], intimée, non comparante ni représentée ; Me Nicolas RANNOU pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2007, en audience publique devant la Cour composée de : M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5f1
5 février 1991
5 février 1991
de Victor-Emmanuel de Savoie devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs d'une part que Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
22 mars 2007
du département du Nord, une pension de retraite dont le montant global ressortait à la somme de (5. 724 + 3. 931,37 + 224,73 =) 9. 880,1 Euros en 2005, soit 823,34 Euros en moyenne par mois ; qu'il touche
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
X... déclarait que le 19 janvier 1999 elle avait présenté Nicolas B... comme la seconde victime de l'accident, en complément de l'article de la veille qui ne donnait pas cette information.
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740659a
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456434.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007740375
20 février 1987
20 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e1
23 décembre 1968
23 décembre 1968
DECLARE TERMINES PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 20, ALINEA 10, DE L'ORDONNANCE SUSVISEE DU 2 FEVRIER 1945 ; QU'A CE MOMENT ET POUR TOUT CE QUI TOUCHE
Source officiellecr
61372606cd58014677422602
17 mai 2000
17 mai 2000
pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fait interdiction à Michel Y... d'exercer sa profession de moniteur d'auto-école pendant six mois ; " aux motifs qu'il importe également que la sanction touche
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cc
19 février 1992
19 février 1992
Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ... (Moselle), 4°/ de M. Joseph, Henri H..., demeurant ... Haut (Moselle), venant aux droits de M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259ec
9 janvier 2002
9 janvier 2002
leurs explications à de nombreuses reprises ; que les intéressés, en proposant à X... de prendre ses mensurations au prétexte de lui offrir un short de sport, de le déshabiller à cette fin et de lui toucher
Source officielleCour d'Appel
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Société CASDEN BANQUE POPUALIRE 91 COURS DES ROCHES 77424 NOISIEL MARNE LA VALLEE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicole X...
Source officielleciv2
ésistement de leur pourvoi dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C200331
28 février 2013
28 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur Nicolas X...et la MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21b7cdc6046d47e13fff
6 mai 2026
6 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David RICCARDI, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
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