Article 2 : Le surplus des conclusions du groupement d'entreprises Nicoletti et autres est rejeté.

BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° à titre principal annule le jugement en date du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la société anonyme Entreprise Nicoletti

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme Nicoletti , - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Nicoletti, - de Me Boulloche

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Errera, Conseiller d'Etat, les observations de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti, - les conclusions de M.

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Faivre, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Cordin, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Nicolet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me da Rocha, pour Mme G, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et de Me Odent, avocat de la société Nicoletti, - les conclusions de M.

Nicolet, juge des référés, - et les observations de Me Appaix, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Nicoletti, dont le siège est ...

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans sa requête.

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Riquet Michel, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans ses écrits.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Rothdiener, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

AMBULANCES NICOLINI ----------------------Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03-282 ------------------ MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE