{ width:128.75pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 71399/17 Nikita

Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] (RUSSIE) représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2440 et Maître Nikita

, En conséquence, - débouter purement et simplement la société civile Nikaia de l'ensemble de ses demandes, - ordonner à la société civile Nikaia de restituer à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité

avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que Vincent X... reconnaissait consommer de l'ecstasy et avoir fait deux voyages en Hollande à cette fin, mais niait

MAFVS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nikita SICHOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [W] [O] [Adresse 7]

DE RUSSIE) représenté par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2440 et Maître Nikita SICHOV de la SELARL NIKITA SICHOV, avocats au barreau de GRASSE, avocat

motifs adoptés que Sorel Y... se présentait sur convocation des enquêteurs ; que, si, dans un premier temps, il reconnaissait avoir commis une grave erreur en entraînant la mineure à son domicile, il niait

pas caractérisé l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction principale, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, François X... niait

des articles 214 et 593 du Code de procédure pénale et 332 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José Gomez devant la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait

X..., qui niait, non seulement avoir reçu le chèque de restitution d'acompte, mais également l'avoir encaissé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) que, saisis

conclusions de première instance, Mlle X... avait reconnu dans sa lettre lui devoir une somme de 20 000 francs versée en avril et mai 1986 pour lui permettre d'acquérir 250 parts sociales, qu'elle ne niait

alors que les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées ne sont imputables qu'au conducteur du véhicule ; qu'en condamnant Mme X... après avoir constaté que la prévenue niait

doit être fournie par une partie, le juge ne peut opposer que l'autre partie pouvait accomplir des démarches pour être informée, notamment comme associé, sans préciser quels moyens cet associé, qui niait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00004 N° RG : 2024F00636 SA SOCIETE GENERALE contre EURL NICITAL DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant

précisait qu'elle avait accepté de retourner avec celui-ci car il lui inspirait de la crainte, ayant peur notamment qu'en cas de refus de sa part, il "fasse du désordre" chez elle ; que le mis en examen ne niait

l'égard de la SARLu T.D.L.A [Adresse 1] SIREN : 497 850 677 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] Juge-commissaire : Monsieur Nikola

de la SAS GMO BUILT [Adresse 1] SIREN : 882 023 419 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] Juge-commissaire : Monsieur Nikola

la SAS NEDPARK [Adresse 1] SIREN : 834 909 194 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Q] Juge-commissaire : Monsieur Nikola

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 June 2020 Published on 6 July 2020   SECOND SECTION Application no. 42168/19 Nikita

MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nikita