#Varstvo finančnih interesov Unije – Okrepljeni revizijski in nadzorni ukrepi ter opozorila o preverjanju v okviru sistema zgodnjega opozarjanja – Sklep, s katerim se tožeči stranki zaradi dvomov v njen

N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Ernestine Marianne NJEM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE, - à Me Ernestine Marianne NJEM

E, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction

B..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI NJM doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 11.

bila sprejeta – Nasprotna tožba izbranega ponudnika – Pravilo nacionalne sodne prakse, ki nalaga predhodno preučitev nasprotne tožbe, in če je ta utemeljena, razglasitev nedopustnosti glavne tožbe brez njene

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Oise, - à Mme Ernestine marianne NJEM

B C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A D, accompagnée de Abkar Amal, Abkar Njwm, Abkar Zahra et Abkar Hind maintenues en zone d'attente de l'aéroport de Roissy

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Njem, substituant Me Sodalo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l’instruction que pour rejeter les offres présentées par les sociétés composant le Groupement Safari Njema, le Département de Mayotte s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’elles étaient

B D, représenté par Me Njem Eyoum, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation

du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [V] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Ernestine Marianne NJEM

B..., représentée par Me Njem Eyoum, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de