MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...

Roger Ducrotte, ès qualité de président-directeur général de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, agissant en sa qualité de mandataire des sociétés Les Coopérateurs de Champagne, Les Coopérateurs

décision étant ensuite rejeté le 15 novembre 2002 par le Ministre du travail ; que le 26 avril 2002, le juge commissaire a autorisé la cession de deux branches d'activité de l'entreprise à des sociétés Normandy

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Mutuelle familiale de Basse-Normandie, dont

promotion sarthois (GEPS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société négoce de Normandie

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.284 formé par l'entreprise Devaux, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 94-17.285 formé par l'entreprise Jean Lefebvre Normandie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lion salaison Normandie, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2ème section), au profit du Crédit industriel de Normandie

X..., administrateur judiciaire de la société anonyme Normandie bureautique, demeurant ..., 3 / de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Punto Fa à rembourser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine la somme de 76.632,99 €euros majorée des intérêts

J..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Egée Normandie, 3°/ à la société Safran, défendeurs à la cassation.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance portant sur une somme de 200 francs détournée le 4 février 1994 au préjudice de la SARL Brink's Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont

-13 du Code du travail, ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux de la région Normandie

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal X... devant la cour d'assises du Calvados du chef de vol avec ou sous la menace d'une arme au préjudice du Crédit Agricole de Basse-Normandie