Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté d'agglomération du Calaisis, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE 87 rue Nuyens

au 17 MAI 2016 greffier lors des débats : Nadia HANAFI greffier lors du prononce : Marie Josette DOMITILE * * * LA COUR : Gilbert X... a été embauché par la société SATI, filiale du groupe NUMEN

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X..., notaire assistant de la SCP de notaires Fontaine-Roussel-Fanyau-Sénéchal-Nuyttens-Vilain Floquet et Aubry (la SCP Fontaine) ; qu'aux termes de ces actes, les immeubles étaient vendus libres de toute

., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN, TATA, ELIEN, LEFORT, SAUVAGNAT, DELAMADE, NUYTENS