RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Mars 2012 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00132

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(FCO) qui vient aux droits de la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (ci après OBERTHUR ), qui est l'un des premiers imprimeurs fiduciaires du monde.

[L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Oberthur Cash Protection, et après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO

d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société CP8 Oberthur, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Si la société Oberthur Technologies fixait le prix de vente des produits de la société Oberthur Scratch Cards dont elle était au demeurant la seule cliente, et définissait sa politique commerciale, démontrant

Article 2 : Les conclusions de la ville d'Obernai présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oberthur CKD, dont le siège social est ...

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la mutuelle complémentaire d’Alsace et au groupement hospitalier Sélestat-Obernai. Fait à Strasbourg, le 23 janvier 2026.

Card System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

Aldebert, Challe, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise concernant les conditions de sa prise en charge au groupe hospitalier Sélestat-Obernai

X... à son épouse ainsi que les apports respectifs à la SCI Oberon par M.

363 F-D Pourvoi n° E 14-21.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Y... qui a commencé à acquérir des titres Oberthur le 5 septembre 2008 a été appelé par Antoine Z... le 3 septembre au soir ; que M.