; au droit, pour la banque Hervet -porteur négligent- de disposer d'un recours cambiaire à l'encontre de la société Frega, les titres en cause étant d'ailleurs nuls et n'ayant pas été correctement oblitérés

24/09253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAT Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/329 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Trifi, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Milk, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.

et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel, Guillet

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mars 2026 ENTRE : Monsieur [B] [S] né le 4 février 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

permis de retrouver aucun indice sur l'origine du sinistre, la cour d'appel a relevé que, sans exclure une malveillance ou une négligence lors de l'installation sur ce véhicule, après réception, de l'oblitérateur

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me El Attachi, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me A, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.