X... et la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan Sambo, de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupe Azur et la société Groupe Vikings, les conclusions de M.

C/ Audrey Y...

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de

René X..., demeurant 17460 La Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de La Fédération du Crédit mutuel Océan, domicilié ...,

juillet 2023, enregistré le 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur la demande de la société Grands Travaux de l'Océan

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Resteco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société Océane

V, 76600 Le Havre, 2 / de la société China Ocean shipping company, dont le siège est chez son consignataire en France, la société Costo Lines France, ...

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Rejas Perez, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société JP Océan, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

, Me Audrey BOUVIER, Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, Me Anne laure HIBERT ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à

CREDIT MODERNE 22 rue Pierre Aubert ZI du Chaudron, BP 58 97491 STE CLOTILDE représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

CREDIT MODERNE 22 rue Pierre Aubert ZI du Chaudron, BP 58 97491 STE CLOTILDE représenté par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

synthèse sur les interceptions réalisées en mer en 2023 et en 2024 et les rapports portant sur des cas de refus d'obtempérer dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine dans la zone sud de l'océan

Brayan X..., Melle Océane X..., Melle Lana X..., M. Maelon Henri X..., Melle Nevana X...

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 rue Pierre Aubert 97495 SAINTE CLOTILDE CÉDEX représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1 / d'Electricité de France-Gaz de France, EGS, Le Havre-Porte Océane

Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant 3, place de l'Océan

10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey