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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210555

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470470

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 novembre 2017 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Occhipinti

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royat la somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101042

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, les renvoie devant le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofidis à payer à Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210102

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10377

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310291

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia Montpellier, de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10335

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110584

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10843

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10611

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110444

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210129

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Transports Garbe, de Me Le Prado, avocat de la société Helvetia, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10789

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200913

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2015, Me Occhipinti, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210437

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M. Boiffin, conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10149

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme L... épouse Q..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188954

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels du ministre chargé du travail et de la FFEPGV ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti

Source officielle

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