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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301037_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C D, représenté par Me Okilassali, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201455_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214090_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2302332_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C D, représenté par Me Okilassali, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201042_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 13 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205343_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208291_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02431_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

A, représenté par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02432_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01996_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2531492_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203679_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

D A, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211314_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2304306_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303594_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212369_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A E D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2314992_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401459_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404462_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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