Suivant acte d'huissier en date du 18 octobre 2018, la SARL Flat 06Classic a fait assigner la SCI l'Olivaie devant le tribunal de grande instance de Grasse, devenu tribunal judiciaire de Grasse, en nullité

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR représentée par sa gérante, la SARL « S.N.S. », elle-même

[Z] [F] [Z] C/ [Q] [J] [T] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

[U] [Y] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant de la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

substitué par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014 en audience publique.

LES OLIVIERS et sa compagnie d'assurance, des sommes constituées par le coût des reprises des désordres et des dommages-intérêts consécutifs.

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

en personne: représenté par son bâtonnier en exercice, Me Fabrice Maurel, assisté de Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE EN PRESENCE DE: M.

], demeurant ès qualités, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Maxime VAN ROLLEGHEM, avocat au barreau de GRASSE

Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Y..., épouse B..., demeurant Les Jardins de Grasse à Grasse (Alpes-maritimes) 9°/ de Mme Madeleine C..., demeurant ... (16ème), 10°/ de Mme Marcelle A..., veuve E..., demeurant Mige à Coulanges-la-Vineuse

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement

FAUCHEUR Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 29 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00613.

CUMAS (NOUVELLE SOCIETE CUMAS) Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA

chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), Résidence des Etangs, Domaine de la Ronce, 2°/ de la société SOGEFA, dont le siège social est sis à Grasse

OG/MF Rôle N° 10/08417 [W] [S] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

[K] [G] [C] [G] Grosse délivrée le : à :Me HARRAG Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE