personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS

; - CONDAMNER l'Etat de Libye à payer à la société [C] HOLDINGS LIMITED la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER l'Etat de Libye aux entiers dépens

Le contrat de travail a été transféré en 2013 à la société RHONE LITERIE à laquelle a succédé le 1er octobre 2015 la société LITERIE SP dont le gérant est [V] [L].

Olivier X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

. ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Olivier Y..., qui résidait habituellement au Québec est décédé à Paris le 20 février 2006 en laissant pour lui succéder

2026R00265 - 2609800024/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier

Nantes, et pour postulante Maître Agathe MARRET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Olivier

DU 28 JANVIER 2016 N°2016/0036 Rôle N° 15/02240 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ [R] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivia

LE LITTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Janvier 2024 APPELANTES : La SARL IMAGINARIUM QUIZ [Adresse 4

6] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Olivier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80

LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS ADRIF - AMENAGEMENT DEVELOPEMENT REGION ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 829 379 965 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier

et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, In limine litis

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président

usuelles du règne végétal-thérapeutique-hygiène-industrie, paru en 1943, enseigne que l'Arganier, du mot arabe ou schleuh « argane » est un petit arbre toujours vert dont le port rappelle celui de l'olivier

Olivier A... ne comporte effectivement pas la précision qu'elle a été rédigée par M.

section 3 RG n° 08/10708 APPELANT: Monsieur [C] [W] [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

Olivier X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 3 mai 2016, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à trois amendes