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90 résultats pour « Olivier TAMAIN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6364ba1de405357f749ea48a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTS DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1984853-2106566

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Danemark (n os 11843/03, 11847/03 et 11849/03) Les requérants sont Vincent Custers, ressortissant danois, Olivier Deveaux, ressortissant français, et Lawrence Martin Turk, ressortissant américain.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669212

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 17 Décembre 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003015903

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Il est représenté devant la Cour par M e   Diana-Olivia Hatneanu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 Société LES QUATRE FRERES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 684 131 [Adresse 7] [Localité 12]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Olivier C..., selon lesquelles des chèques ont pu porter un tampon encreur ou une imitation de signature, en l'absence de contestation de la part du gérant de droit et de justification que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004611799

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Tahsin Sezer, M. Ali Karacaoğlu, M.   Muhterem Doğrul, M. İzzet Öçkan, M. İbrahim Dağ, M. Ali Duran et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000653511

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

A cette fin, la Cour doit examiner de près les déclarations à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ils sont représentés devant la Cour par la SCP   Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990645-2110565

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Danemark (n° s 11843/03, 11847/03 et 11849/03) Les requérants sont Vincent Custers, ressortissant néerlandais, Olivier Deveaux, ressortissant français, et Lawrence Martin Turk, ressortissant américain.

Source officielle

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