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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
APPELANTS DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1984853-2106566
27 avril 2007
Danemark (n os 11843/03, 11847/03 et 11849/03) Les requérants sont Vincent Custers, ressortissant danois, Olivier Deveaux, ressortissant français, et Lawrence Martin Turk, ressortissant américain.
Chambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 17 Décembre 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003015903
25 novembre 2008
Il est représenté devant la Cour par M e   Diana-Olivia Hatneanu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 Société LES QUATRE FRERES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 684 131 [Adresse 7] [Localité 12]
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186
31 mai 2017
Olivier C..., selon lesquelles des chèques ont pu porter un tampon encreur ou une imitation de signature, en l'absence de contestation de la part du gérant de droit et de justification que M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004611799
10 novembre 2004
Tahsin Sezer, M. Ali Karacaoğlu, M.   Muhterem Doğrul, M. İzzet Öçkan, M. İbrahim Dağ, M. Ali Duran et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000653511
4 juin 2013
A cette fin, la Cour doit examiner de près les déclarations à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence ( Tahsin Acar c.
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP   Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990645-2110565
3 mai 2007
Danemark (n° s 11843/03, 11847/03 et 11849/03) Les requérants sont Vincent Custers, ressortissant néerlandais, Olivier Deveaux, ressortissant français, et Lawrence Martin Turk, ressortissant américain.
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