Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que devant la juridiction d'appel de Nouvelle-Calédonie statuant en matière sociale, la procédure est orale ; qu'en l'espèce, en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1992) de l'avoir débouté de son opposition et d'avoir validé la contrainte, alors que, selon le premier moyen, lorsque la procédure est orale, les

Selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller.

l'ordonnance du bâtonnier des avocats au barreau d'Alès et de doubler le montant des honoraires dus à Mme [O] par rapport à la somme qui avait été retenue, en première instance, par cette autorité ordinale

1 Avis n° 2025-135 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Louise Oriol LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

ce que le procès-verbal mentionne qu'au cours des débats le président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral

cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras gauche " ; elle a joint un certificat médical du 23 mars 1987, aux termes duquel le docteur Y... a constaté " des égratignures et une oreille

audiométrique bilatéral s'étant aggravé après la cessation de l'exposition au risque, sans distinguer, selon le degré de cette aggravation ; qu'en retenant qu'une aggravation de 0,5 décibel affectant une oreille

qui concerne des factures des 29 juin et 31 juillet 1999, condamné la société Bleu azur à payer à la société Georges Grégoire une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 ) que la juridiction ordinale

section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; qu'en se bornant à écarter l'infraction de violation du secret professionnel au seul motif que la juridiction ordinale

d'avoir décidé que l'acte de saisine était nul et déclaré que la demande était irrecevable, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance peut, dans certains cas, être saisi par une simple déclaration orale

saisi par les écritures déposées par une partie ; que celle-ci est réputée reprendre oralement ses conclusions écrites, dès lors qu'elle se présente ou se fait représenter à l'audience, sans être tenue

Q... détaillait expressément, dans ses écritures, reprises oralement à l'audience, le calcul des congés payés non pris, et sollicitait expressément, dans le dispositif de ses écritures, repris oralement

moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de la part du salarié ; que ne peut constituer une telle manifestation de volonté une déclaration orale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [W], alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels juge à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller, l'énoncé

Un avenant a été conclu le 4 novembre 2005 entre la SCI U Boscu d'Ortale et M.

U Boscu d'Ortale, propriétaire du terrain et les époux Y...

euros au titre du remboursement de taxes d'aéroport et de frais, et de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, devant la juridiction de proximité, la procédure est orale

de la violation du principe de l'oralité des débats, des articles 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la déposition orale

X... a été engagé, à compter du 14 mai 1962, en qualité d'ingénieur cadre confirmé par la société L'Oréal ; que le contrat de travail comportait, outre le rappel d'une obligation de loyauté et de discrétion