(2e chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Batimap, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bpifrance financement, anciennement dénommée Oseo

Perry, domicilié à Epinal (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Ose, dont le siège social est

résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale avec arrachement osseux

au tonus, au mieux-être (du genre : aide à retrouver équilibre et vitalité, stimule et le tonus et l'humeur, pour gagner en mémoire et en concentration ou sels minéraux de la mer pour votre capital osseux

[S] dans - la limite de la somme de 250 000 euros ; - une contre garantie OSEO à hauteur de 30 %.

en qualité d'ouvrier électricien d'entretien puis maître ouvrier de 1954 à 1973, et en qualité de chef d'équipe et contremaître de 1973 à 1980, a présenté un adénocarcinome bronchique avec métastase osseuse

(Val-de-Marne), 4 ) la société Européenne de circulation, dont le siège est .... 14 à Groslay (Val-d'Oise), 5 ) la société OSAT, office de souscription de transports, dont le siège est ... (9ème)

B... a engagé le dirigeant même de la société bénéficiaire du prêt et que ce dernier était parfaitement au courant de la situation de la société » et que « la garantie Oseo a été demandée et obtenue par

motifs qu'il ressort du rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime, le 3 avril 1991, d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse

X... pour une cause distincte (une ostéite, c'est-à-dire une inflammation osseuse) était pour quoi que ce soit dans la survenance de la déchirure ligamentaire ayant seule provoqué son incapacité à jouer

X... comme "traumatisme facial sans perte de connaissance ; petites dermabrasions sans plaie, absence de lésion osseuse" ; que cependant, le rapport d'expertise, homologué par l'arrêt attaqué, énonce que

’autre art, lui a fait interdiction de recevoir et incor orer de nouveaux intrants et, enfin, lui a rescrit, dans un délai de cinq jours, l’évacuation des intrants our lesquels l’ex loitant ne dis ose

A... fait valoir qu’il bénéficie d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2019), par un acte authentique du 30 décembre 2010, la société Bati lease (le crédit-bailleur) et la société Oseo financement ont conclu avec la société civile immobilière

. (…) La décision de la commission rise au titre du 2° du I s'im ose à tout établissement ou service dans la limite de la s écialité au titre de laquelle il a été autorisé.

La société Oseo qui avait formé tierce opposition à l'encontre de cette décision s'en est désistée, ce dont un jugement du 3 avril 2012 lui a donné acte.

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail estimant que le « syndrome algodystrophie est évoqué mais jamais documenté par un examen complémentaire à savoir soit une scintigraphie osseuse