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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301048_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501806_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble
Source officiellecr
61372582cd5801467741e608
7 mars 1995
7 mars 1995
de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERCHEM Ouali
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 10 octobre 202et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, et le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200179_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, et le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501661_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305789_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du 22 juillet 2023 par lesquelles le Préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006031_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303025_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501786_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2304443_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2307523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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