CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503526_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la société Maxicargo, représentée par Me Oueslati conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100392_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Gosné, et les explications de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203393_20250205

Administratif

5 février 2025

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire enregistré le 6 janvier 2025 M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105979_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021, dans sa version

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e7

Appel

28 octobre 2022

de : Monsieur [U] [P] né le 23 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63c109b1bf9fd47c90a13db8

Appel

12 janvier 2023

[P] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Janvier

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea05

Appel

25 avril 2022

d'isolement de : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 2003 de nationalité Française Sans domicile fixe [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea99

Appel

2 août 2022

de la mesure d'isolement de : Monsieur [M] [I] né le 11 Octobre 1997 à de nationalité Française SDF Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa7

Appel

17 août 2022

par : Mme [I] [K] née le 08 Février 1949 à BAIN DE BRETAGNE (35) [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [2] ayant pour avocate Me Marion JAFFRENNOU, substituée à l'audience par Me OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d90e2a18bd08ce38c03

T. Judiciaire

22 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c51

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505372_20250805

Administratif

5 août 2025

A C, représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602894_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279b

Appel

16 avril 2024

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 18 heures 45 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

652e262c92ba09831876854a

Appel

14 octobre 2023

[S] [F] né le 10 novembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 octobre 2023

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2303890_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 18 juillet

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e9

Appel

28 octobre 2022

d'isolement de : Madame [Y] [I] née le 14 Octobre 1997 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

670eacb21c3411ff3451402d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 14 octobre 2024 ; Nous Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501582_20250519

Administratif

19 mai 2025

C A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 12 mars 2025 portant

Source officielle

Page 5 sur 19

← Précédent Suivant →