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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02811_20231222
22 décembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Chambre 3-1
69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
2 avril 2026
son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH
6 SS
CETAT:CETATEXT000008145103
30 décembre 2002
Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008089654
29 avril 2002
Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
né le 06 Janvier 1976 à DOUAR OULED BOUTINE MAROC de nationalité marocaine ayant demeuré ... 47260 GRANGES SUR LOT INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu
3e Section - 2e Chambre
DTA_2519889_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
TENOVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
10 SS
CETAT:CETATEXT000008058195
18 octobre 2000
Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223001_20221206
6 décembre 2022
B C A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7c8cdc6046d47c26149
22 mai 2026
Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION Monsieur [P] [F] né le 22 Octobre 1976 à OULED
7 SS
CETAT:CETATEXT000008091219
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..
CETAT:CETATEXT000008057833
21 juin 2000
Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.
Chambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520176_20251216
16 décembre 2025
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Oulad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - le ministre de l’intérieur n’étant ni présent ni représenté.
8ème chambre
DTA_2207343_20231222
B A, ressortissant marocain né le 8 décembre 1966 à Oulad Teima (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français durant le mois de janvier 2003, a été mis en possession d'un titre de séjour portant
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
de nationalité Française, né le 13 Avril 1968 à OULAD EL HOUARI (MAROC), demeurant ...
civ2
60794c1f9ba5988459c44b7a
30 novembre 1988
qu'en vertu de ce texte l'appel est recevable en matière d'incident de saisie immobilière à l'égard des jugements qui ont statué sur des moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Ould
ORTA_2500214_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ORTA_2328501_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
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