Hocine X..., demeurant ... au Coq au Havre (76620) ; M.

[S] [I] [E] [C] se disant [S] [I] [E] [U] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Hocine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.

Hocine ; Vu la demande enregistrée le 10 février 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Y...

- entérine le protocole d'accord, - dit n'y avoir lieu à ordonner le retour de l'enfant, - ordonne l'exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté par déclaration du 4 octobre 2006 de Sliha OULD

Hocine X... demeurant ... Essonne ; M.

Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.

A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler

Hémery, - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

  ***   Ely Ould Dah est un ressortissant mauritanien né en 1962.

Hocine était la seule des deux épouses de M. X... résidant en France auprès de lui, l'autre étant repartie définitivement en Algérie ; qu'il s'ensuit que Mme Fatiha Y...

Pascal, ce que la société n'a jamais contesté, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir la date à laquelle celui-ci avait effectivement eu connaissance de la fraude ourdie

qu'une société écran constituée pour donner l'apparence d'une société susceptible d'assumer les charges des emprunts, réalisés pour le financement de l'opération immobilière et commerciale conçue et ourdie

(HOCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1970 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE, ET A

Hocine X... à Mme Malika X..., et que M.

Hocine X... de sortir du territoire français ; 2° rejette la demande de M.

Hocine Y..., mariée depuis le 27 avril 1998, soutient que son mari a conclu une promesse e vente avec les époux Z... concernant la maison lui appartenant indivisément avec sa mère, à concurrence de 65