barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH

Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH

Ange n'a jamais cherché à régulariser sa situation ; que la mauvaise foi du prévenu est ainsi caractérisée puisqu'il a abusivement retenu des primes payées par les assurés ; "alors que la cour d'appel

moitié des vacances de Noël et d'été, la première moitié pour la mère les années paires et la seconde moitié pour la mère les années impaires et inversement pour le père, à charge pour la mère de venir chercher

A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat

décembre 1995) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le salarié ne lui ayant jamais fait grief de ne pas avoir cherché

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines des sources de Fuon de l'Oule

exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits enfants Kevin, Samantha, Ludovic et William, le premier dimanche de chaque mois de 14 heures à 18 heures, à charge pour elle d'aller chercher

X... da Z... aux époux Y..., qu'aucun membre de la famille n'ait voulu leur transmettre la nouvelle adresse de ce dernier et en ne constatant pas qu'ils avaient effectivement cherché, comme ils pouvaient

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

TRONCHE (38700) 7 boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED

X... cherche à retarder le cours normal de la procédure, sans rechercher la valeur des biens que ce dernier se proposait de vendre et sans se prononcer sur la possibilité de réaliser l'opération litigieuse

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 27 juin 1997) qui a fixé le plan de redressement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief aux juges d'appel, d'une part, d'avoir cherché