[T] [Y], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Pôle emploi de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03940

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 20-14.461 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société

Son activité s'est déroulée sous un double régime juridique : - un mandat pour la distribution des produits pétroliers, - une location-gérance pour les activités annexes.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 65 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10669

Par jugement en date du 10 mai 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nanterre a : - débouté la Société de toutes ses demandes ; - condamné la Société aux dépens et à payer à l'URSSAF

sur les régions de l'Ile de France, l'Aquitaine, la Lorraine, la Bretagne et la Champagne Ardennes et s'applique à toutes les entreprises du secteur pétrolier et gaz.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

relation de travail, l'entreprise n'ayant pas pour activité principale de commercialiser directement des combustibles ou des produits pétroliers.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être affecté au sein du GIE Ganca, aux droits duquel vient la société Sasca, notamment composé des compagnies pétrolières

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10666 EG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

La société Weatherford France est l'une des filiales spécialisées dans la production de vannes de sécurité pour le secteur pétrolier.

, le non respect de son obligation de « prendre ou payer » (« take or pay ») le pétrole, en ayant refusé d'acheter du pétrole brut de mars à août 2012, de février à juillet 2013 et d'août à décembre 2014