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Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 COMPOSITION DE LA COUR : En application

du 5 février 2025 - Tribunal de proximité de BOBIGNY - RG n° 24/10281 APPELANT Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PIERRE, Maître BIJAOUI-CATTAN et Maître PAYLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis

du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Guillaume

- 9ème chambre 1ère section - RG n°16/18141 APPELANT Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume

dossier 21600464 INTIME : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie HUCHON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Guillaume

Guillaume, - Z... Guillaume, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Guillaume, dont le siège social est

Guillaumin ; que ces déclarations sont confirmées par celles de Jean-Pierre Guillaumin, qui indique avoir travaillé pour le couple Palouyan-Levacher pour des honoraires de 20 000 francs payés à raison

Golfique de Bois-Guillaume s'agissant de la prestation animation sportive et définition parcours course à pieds à obstacles dans le cadre de la course « No Limit Day » ; que, par ailleurs, la société

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 24 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Y... du chef de blessures involontaires commises sous

mort, ont été victimes le [...] d'un accident lors d'un "saut à l'élastique" ; qu'en imputant la responsabilité à l'association Elastique Fly (l'association), assurée auprès de la MAIF, Guillaume Z...

; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

personne de son représentant légal domiclié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Guillaume