3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, la société l’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Proponnet, représentée par Me Heinrich, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous

enregistrée 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE TOULON, LA VALETTE, LA GARDE, LE PRADET

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la SCI Patmos, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle le maire du Pradet

"Le Jardin des Oeillets" en vue de la construction d'un ensemble immobilier à Toulon et à la condamnation de l'Etat et du syndicat intercommunal de Toulon, La Valette, La Garde, Le Pradet à lui verser

Mme C est rédactrice territoriale au sein de la commune du Pradet.

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Jacques Pradon, au nom de Mlle Dinha X... ès qualités et les époux

A..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Pradon, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat du

Jean Y..., de Me Pradon, avocat de Mme Danielle Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Pradon, avocat des époux C... en rabat de l'arrêt n° 256 rendu

de TOULOUSE) Madame [T] [K] [Adresse 101] [Localité 12] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O]

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Pradon, avocat de la Société de diffusion de restauration moderne et de la société

Cachelot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y... et de la SCI 96 Jaurès Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Boulogne-Billancourt, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi