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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500939_20250605
5 juin 2025
Cette formation, bien qu'elle soit réalisée à distance, constitue une spécialisation du parcours de formation suivi par Mme A qui a obtenu en dernier lieu en 2023-2024 un master 2 mention " monnaie, banque
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500008_20250123
23 janvier 2025
Cette décision est motivée par le comportement de ce dernier qui, après avoir déjà eu un parcours pénal quand il était mineur, a été condamné vingt-trois fois entre le 18 mars 1999 et le 26 septembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518179_20251219
19 décembre 2025
A..., étudiant inscrit en master droit, économie et gestion, mention monnaie, banque, finance, assurance au Conservatoire national des arts et métiers pour l'année universitaire 2025-26, bénéficie d’un
2ème Chambre
DTA_2503924_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2310033_20231002
2 octobre 2023
F et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Moula, représentant M. F assisté de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304484_20230913
13 septembre 2023
- la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle fait obstacle à la poursuite de son parcours
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
Moussa A... ne le 1er janvier 1989 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) demeurant... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat.
DTA_2202218_20250618
18 juin 2025
Le préfet de la Loire-Atlantique mentionne notamment l'absence de cohérence entre son parcours universitaire initial et la conclusion d'un contrat de service civique dans le but de préparer le brevet d'aptitude
DTA_2106322_20240515
15 mai 2024
également de l'attestation établie par le centre lesbien, gay, bi, trans et intersexe de Nantes qu'il est d'une nature réservée et qu'il a eu du mal à se sentir en confiance pour pouvoir parler de son parcours
DTA_2406188_20250604
4 juin 2025
Par ailleurs, le requérant verse au dossier des documents médicaux, dont les plus anciens sont datés de janvier 2022, témoignant du parcours du couple pour une aide à la procréation médicale assistée.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
B sur le territoire français, sa situation récente et actuelle met en lumière, ainsi que le fait valoir le préfet dans ses écritures, un comportement de l'intéressé qui "s'inscrit dans un parcours délictuel
Pôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition.
DTA_2201490_20250521
21 mai 2025
La qualité de leur parcours dans des domaines leur permettant, à l'issue de leur scolarité, une employabilité démontre leur souhait d'intégration.
DTA_2201494_20250521
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00367
3 mars 2009
jamais présenté à ses collaborateurs globalement son projet ; qu'au cours de sa carrière, Monsieur X... a démontré ses qualités et son implication dans la société Métra Verre, ce qui lui a valu un parcours
DTA_2103288_20240320
20 mars 2024
Par suite, au regard de la durée et des conditions du séjour de l'intéressée en France, qui y a vécu des années déterminantes dans son parcours personnel, le préfet de la Sarthe a entaché sa décision d'une
DTA_2309107_20240221
21 février 2024
B se prévaut de sa durée de résidence en France et de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en sa qualité de mineur isolé puis de jeune majeur, de son parcours scolaire ainsi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710
19 juin 2012
     27198/11 09/03/2011 Vito GIUNTA 21/03/1956 Barcellona Pozzo di Gotto   Mario SPINA             27199/11 09/03/2011 Patrizia MOTTA
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
, matelas moulé et selle moulée ainsi que leurs accessoires ; orthèses de main, de coude et suro-pédieuse ; fauteuil roulant manuel ainsi que ses frais de réparation ; tablette de fauteuil ; lit médicalisé
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
de rémunération ; que le plan puis le prototype du modèle ont été transmis à la société Come Back Graphic Associés, comme en atteste le courriel du 27 août 2018 ; que cette société a fait refaire un moule
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