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222 résultats pour « Pacou Moua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500939_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cette formation, bien qu'elle soit réalisée à distance, constitue une spécialisation du parcours de formation suivi par Mme A qui a obtenu en dernier lieu en 2023-2024 un master 2 mention " monnaie, banque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500008_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette décision est motivée par le comportement de ce dernier qui, après avoir déjà eu un parcours pénal quand il était mineur, a été condamné vingt-trois fois entre le 18 mars 1999 et le 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518179_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., étudiant inscrit en master droit, économie et gestion, mention monnaie, banque, finance, assurance au Conservatoire national des arts et métiers pour l'année universitaire 2025-26, bénéficie d’un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503924_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310033_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

F et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Moula, représentant M. F assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304484_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

- la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle fait obstacle à la poursuite de son parcours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Moussa A... ne le 1er janvier 1989 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) demeurant... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202218_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le préfet de la Loire-Atlantique mentionne notamment l'absence de cohérence entre son parcours universitaire initial et la conclusion d'un contrat de service civique dans le but de préparer le brevet d'aptitude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106322_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

également de l'attestation établie par le centre lesbien, gay, bi, trans et intersexe de Nantes qu'il est d'une nature réservée et qu'il a eu du mal à se sentir en confiance pour pouvoir parler de son parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406188_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par ailleurs, le requérant verse au dossier des documents médicaux, dont les plus anciens sont datés de janvier 2022, témoignant du parcours du couple pour une aide à la procréation médicale assistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500884_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B sur le territoire français, sa situation récente et actuelle met en lumière, ainsi que le fait valoir le préfet dans ses écritures, un comportement de l'intéressé qui "s'inscrit dans un parcours délictuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d822e704a005d1ed70f3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La qualité de leur parcours dans des domaines leur permettant, à l'issue de leur scolarité, une employabilité démontre leur souhait d'intégration.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201494_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La qualité de leur parcours dans des domaines leur permettant, à l'issue de leur scolarité, une employabilité démontre leur souhait d'intégration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00367

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

jamais présenté à ses collaborateurs globalement son projet ; qu'au cours de sa carrière, Monsieur X... a démontré ses qualités et son implication dans la société Métra Verre, ce qui lui a valu un parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103288_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, au regard de la durée et des conditions du séjour de l'intéressée en France, qui y a vécu des années déterminantes dans son parcours personnel, le préfet de la Sarthe a entaché sa décision d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309107_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B se prévaut de sa durée de résidence en France et de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en sa qualité de mineur isolé puis de jeune majeur, de son parcours scolaire ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

     27198/11 09/03/2011 Vito GIUNTA 21/03/1956 Barcellona Pozzo di Gotto   Mario SPINA             27199/11 09/03/2011 Patrizia MOTTA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

, matelas moulé et selle moulée ainsi que leurs accessoires ; orthèses de main, de coude et suro-pédieuse ; fauteuil roulant manuel ainsi que ses frais de réparation ; tablette de fauteuil ; lit médicalisé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de rémunération ; que le plan puis le prototype du modèle ont été transmis à la société Come Back Graphic Associés, comme en atteste le courriel du 27 août 2018 ; que cette société a fait refaire un moule

Source officielle

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