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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Paul Padovani a été désigné en qualité d'administrateur ad'hoc pour exercer les droits et actions du débiteur décédé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 27 février 2024, la SAS Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300923_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le maire de Marseille a préempté l'ensemble immobilier appartenant à la SAS Colas, situé Rue René d'Anjou et 3 Boulevard de la Padouane
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0509REP001472589
9 mai 1994
9 mai 1994
40 C'est ainsi que dans l'affaire Padovani (Cour eur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Padovani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811497
15 septembre 1998
15 septembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Noventa Padovana (Padoue). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bea2273490db108146
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Totale numéro 2022/031849 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Vanina PADOVANI, Avocat au barreau de Paris, #C0455 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
légal en exercice domicilié au siège sis Palais Hubert - 15 rue de Rivoli - 06000 NICE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaisant par Me Patrice ROMEO, substitué par Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielleciv1
61372179cd580146773f4147
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Stéphano X..., demeurant à Padova (Italie), via Valcovich 14, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93219
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003539697
1 juin 1999
1 juin 1999
Autriche du 24 février 1993, série A n° 255-A, et Padovani c. Italie du 26 février 1993, série A n° 257-B).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204082_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Padovani, substituant Me Ben Ayed, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1219JUD003101296
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Giacomazzo, a lawyer practising in Padova. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-Agent, Mr V. Esposito. 3.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007611958
3 mars 1976
3 mars 1976
Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 25 juin 1975 du tribunal administratif de paris accordant a la dame gottlieb dite paula padani decharge de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600611_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
attaqué du 2 janvier 2026 porterait une atteinte grave et immédiate à sa situation familiale et professionnelle compte tenu de son activité d’avocat, qu’il exerce seul et dont le cabinet est situé à Padova
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701771
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Patriarche, U..., M..., N..., X..., XX..., R..., Q..., G..., K..., S..., L..., C..., Y..., XE..., B..., Grimaldi, E..., G..., O..., XY..., Montroni, I..., XD..., Mattesti, F..., Michel XB..., Albert XB..., Padovani
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001995_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
supplément du recueil des actes administratifs du département de la Loire-Atlantique d'avril 2015, page 246, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Fabienne Padovani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC005017199
23 octobre 2001
23 octobre 2001
12, § 28; Padovani v. Italy judgment of 26 February 1993, Series A no. 257-B, p. 20, § 25).
Source officielleService de proximité
6a023290cdc6046d47673f3a
8 avril 2026
8 avril 2026
Minute n° [I], [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVUU - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à Me PADOVANI
Source officiellecr
61372595cd5801467741efc0
28 octobre 1992
28 octobre 1992
que la similitude de date et d'heure intéressant les deux pièces de la procédure d'enquête D 27 et D 64 n'implique pas l'inexistence des actes qu'elles relatent et que la perquisition au domicile de Padovan
Source officiellePage 5 sur 19