Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En l'affaire Pagonis c.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

représentant de l'OFPRA, que l'intéressé dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka, compte tenu de sa participation le 4 mai 2023 à une manifestation d'opposition à la construction d'une pagode

Le Gouvernement offre de verser conjointement aux requérantes Triantafyllia ALEGRA, Aikaterini ALEGRA, Konstantina ALEGRA et Pagona ALEGRA la somme de 4   500 EUR (quatre mille cinq cents euros),

du 25 mai 2007 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2005 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter le parc à palourdes

Graveyron, 84330 Caromb, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de Mme Michelle Y..., demeurant Mas La Pagude

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

un permis de construire relatif à la modification de l'implantation d'un garage, la création de deux annexes et d'une entrée côté Nord sur un terrain cadastré AD 103 route d'Eyragues, Draille de la Paoune

Mars 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-22-000847 APPELANT Monsieur [J] [O] né en 1964 à [Localité 12] (Mali) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Pagoundé

SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Nadine Z... épouse X...

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

N et à Mme V un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune, Route d'Eyragues à Noves et cadastré section AD n° 75 p ; 2°) de mettre

R et Mme F un permis de construire une maison individuelle R+1 avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune à Noves et cadastré section AD n° 75 (p).

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du département

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.