AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[F] faisait valoir que l'absence au dossier des actes relatifs à son défèrement (absence de procèsverbal indiquant l'heure d'arrivée au Palais de justice, absence de procès-verbal d'avertissement du juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

économique subi par les ayants droit de feu [N] [V], la somme de 313 825,22 euros calculée par capitalisation par l'euro de rente pour un homme de 51 ans, soit 26,951 (barème de capitalisation Gazette du palais

des parcelles cadastrées AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 1] et [Cadastre 3] sises commune de Saint Palais

la défense des droits des étrangers et de l'association La Cimade, de la SCP Foussard et Froger, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, les observations orales, en intervention, de la SCP Thouin-Palat

réglementation ne le leur interdisait ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile ; qu'en troisième lieu, en se contentant de relever un affichage à la mairie de Paray-Vieille-Poste

(la fondation), après lui avoir donné le palais [...], à Venise (le palais), où la collection était exposée ; que les ayants droit de Peggy Z... , décédée [...] , qui avaient agi contre la fondation en

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Hôtel Trianon Palace

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

cuverie, de charpente au sol et aérienne, de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants suspendus ou posés avec palans

Z... demandait au procureur de la République une place au palais de justice pour y entreposer ses archives; qu'il n'a pas reçu de réponse; que la cour d'appel ne pouvait ainsi lui faire grief de n'avoir

devant M. le doyen des juges du tribunal de grande instance de Bayonne pour faux et usage de faux" et a dit que "l'instance est retirée du rôle et qu'elle n'y sera rétablie que sur un simple acte du palais

sans délai de son arrivée dans les locaux de la juridiction ; qu'en l'espèce Monsieur [Y] faisait valoir que si le dossier faisait état d'une arrivée sur les lieux de rétention – en l'occurrence le palais

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Neubauer de la société Damrémont Palace Automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt