assister d'un avocat, mais que celui-ci, a fait savoir qu'il lui était impossible d'accomplir son ministère tant que le litige opposant son client à son précédent conseil ne serait pas réglé; qu'en passant

afférents, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures d'appel, la société anonyme VTB 55 faisait valoir que si la convention collective prévoit le versement d'une indemnité pour les personnes passant

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la communication tardive de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en

contestation sérieuse sur l'accord des parties en vue de la rupture anticipée du contrat et de toute manière sur l'existence de fautes graves de la part du salarié justifiant une rupture anticipée ; qu'en passant

spectacles alors que la cour d'appel, qui, tout en constatant que l'Ensemble vocal et instrumental de Nantes employait des artistes professionnels rémunérés pour l'organisation de spectacles publics payants

mensongère implique que soit proposé de manière illusoire un bien ou un service à caractère lucratif, de sorte que la cour d'appel, qui qualifie ainsi la distribution d'un document invitant uniquement les passants

La demande est ainsi formulée : « Suite à la modification de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020, le sujet de la phrase passant d'un

retenir que le maître de l'ouvrage avait bien notifié son opposition à l'établissement de crédit qui s'était porté caution à son profit, et donc pour retenir que celui-ci n'avait commis aucune faute en payant

permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie marchande et de l'escalier extérieur qui montait de la terrasse piscine à la terrasse située devant le lot n° 39, en passant

préalablement entendue en son rapport, alors, selon le moyen, que, par l'organe de son avocat, il avait sollicité le renvoi de l'affaire en audience collégiale selon courrier du 1er octobre 2015 et qu'en passant

d'autre part, dans son dire, Mme X... avait également fait valoir qu'elle contestait la réalité de la créance invoquée par la caisse, que la somme de 500 000 francs n'était nullement justifiée, qu'en passant

constaté, dans son jugement du 15 novembre 1996, que le fossé dont le comblement avait été mis à sa charge se trouvait "en partie" du côté de la propriété Brun en prenant comme limite séparative celle passant

X..., qui disposait d'une desserte de son héritage par un accès privatif et préférait détourner le trafic qu'il occasionnait vers la parcelle indivise passant le long de la maison de M.

qu'elle ait été à demi clavetée n'étaient à eux seuls susceptibles d'entraîner l'accident et qu'en outre, ces anomalies, qui n'interdisaient pas la poursuite du travail, étaient habituelles; qu'en passant

12100 incluse, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'après que maître Pagani

par ambulance, a fait délivrer des avis à tiers détenteur à plusieurs organismes débiteurs de celle-ci, dont la CPAM d'Ille-et-Vilaine avec laquelle la société avait conclu une convention de tiers payant

emplacement réservé à certaines catégories de véhicules, de deux contraventions de stationnement sans acquitter de redevances réglementaires, d'une contravention de dépassement du temps de stationnement payant

A B, représenté par Me Papanti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article