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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01310

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

; qu'elle a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 30 novembre 2008, la salariée a reçu une indemnité de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00596

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Antilles Guyane, anciennement dénommée BNP Paribas Martinique, venant aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00597

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

M... a été engagé le 1er février 1976 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00595

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ;

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d4c

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57df

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

André Y..., demeurant ci-devant Moreau-Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne) et actuellement Les Garoux à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742347f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e563

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Comité d'établissement du centre administratif de Nancy de la Banque nationale de Paris

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c151

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de Paris, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d57f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Leila X..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409ac0

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-François Y..., demeurant ... 5809 Hesperange (Luxembourg), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jenner, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Haemmerlin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A),

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059c9

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Christian Y..., demeurant 9, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'association "Jean X...", dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc96

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Vladimir Z..., dit Forgency, demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme de production Jafo, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077ba

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de l'Orient, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eca

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372341cd580146774076c5

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Georges Z..., 2 / Mme Andrée X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00143

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

; qu'en déclarant recevable l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris le 15 octobre 2015, par la société Stradale automobile, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f434a

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de bonneterie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris

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