[Adresse 3] - Madame [V] [Z] épouse [L] née le 24 Juin 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et par Me Nicolas BECKER

* * * FAITS ET PROCÉDURE [X] [D] a été engagé par la SA BEC FRERES en qualité de maçon-coffreur à compter du 17 juillet 2015.

représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués, plaidant par Maître Xavier BECK

Georges, Etienne Y..., demeurant à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2°/ Mme Anne, Jeanine Y..., épouse X..., demeurant 2, The Grange Flowers Hill Pang à Berks (Angleterre), en cassation d'un arrêt

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren Beck

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

aussi de la parcelle A 918 constituée d’un jardin à l’arrière.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état intérieur et extérieur de la parcelle

SUR CE : Sur la recevabilité des demandes présentées par la société FIBIE à l'encontre de la société BECI et de la Sa Axa France Iard : La société BECI et la Sa Axa France Iard soutiennent que la

Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL

d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 74, - au 17 Rue Germain Charier, sur la parcelle cadastrée section AB 78, - au 19 Rue Germain Charier, cadastré sur la parcelle cadastrée section AB

En outre, la parcelle A[Cadastre 3] était divisée pour constituer les parcelles A[Cadastre 4] et A[Cadastre 5], celle-ci comprenant trois volumes. Par acte notarié du 30 juin 2015, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

de la signification du jugement à intervenir ; En tout état de cause, Débouter la BECM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Monsieur [U] [W] ; Condamner BECM

Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.