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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e015
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE B..., avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Décembre 2010, tenue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
Mme Marie Bernadette Y... expose qu'elle est propriétaire sur la commune de Tomino de parcelles bâties cadastrées E 1474 (provenant de la division de la parcelle 1094 en 2 parcelles 1474 et 1475), E1095
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X... de tels ouvrages sur les parcelles A1 no173, -interdit à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] Et Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157312
24 août 2015
24 août 2015
In order to stay healthy and to communicate with the outside world, the applicant heavily depended on his parents’ parcels, which included food, vitamins, stationary and medicines.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
(fils d'Angèle Y..., et de François X...) propriétaire desdites parcelles, - dit que l'arrêt serait publié à la Conservation des Hypothèques, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07100 Jugement (No 10/ 596) rendu le 31 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Sophie Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2] Représentée par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 INTIMEE Madame [L] [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca73
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Sur la parcelle de terrain située [Adresse 19], Mme [D] [R] épouse [U] a fait construire un immeuble à usage d'habitation qu'elle occupe avec son mari, M. [C] [U] depuis le 22 juillet 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05915 Jugement (No 08/ 01518) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et relève du domaine public de la commune ; la barrière limitant la hauteur a été bloquée à l'aide d'une sangle ; cette installation est à proximité immédiate d'un poste de police et empiète sur le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à la Teste-de-Buch.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
Ange X..., daté du 12 avril 1969, - dit que la parcelle cadastrée section B no85 lieu-dit Caselle sur la commune de Belvédère Campomoro, a dans sa totalité la nature de bien indivis et fait partie des
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfb5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Georges Z..., 2 / Mme Gabrielle Z..., née Y..., demeurant ensemble "Le Casseul", Le Val Saint-Père, Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c209
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP CARTILLIER-CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2020 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-20-000090 APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
non AGAPES RESTAURATION) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 5 sur 11