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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Chambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
Chambre 1-1
68e5f34ce11beca089b88e4a
7 octobre 2025
, [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal
Chambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 20 avril 2020, sous le n° 20MA00236, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle, représenté Me Pascal
Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié, ladite société inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 391 277 878, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Pascal
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 8] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
30 avril 2026
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
ZECCHINI Me Louisa STRABONI Me Fabrice GILETTA Me Pascal CERMOLACCE Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Février
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal
Chambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe PENSO Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Pascal
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
d'AVIGNON, DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
5fdada81b31b616d3fd0cf1e
16 mai 2019
[L] née le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 3] 2012 à [Localité 3]R représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
Chambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège Le [Adresse 19] [Localité 15] représentées par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascal
4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
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