les pièces complémentaires déposées en cours d'instruction ; * l'incomplétude du dossier de permis de construire qui omet ou présente de fausses informations quant au caractère végétalisé de la parcelle

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 place du Général Leclerc (92150) - parcelle

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon, représentant le requérant, celles de Me Lenoir

[K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section HW n° 342, 366, 368, 373 et 388, qui accueillent le parking relais " A54 " du tram bus de Nîmes et sont classées en zone

Patrick BEAULIEU et ,Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Anne PASCUAL, Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

De même, lors de la rencontre Lille-Reims du 26 septembre 2023, des supporters lillois ont entonné des chants homophobes à l'encontre de supporters lensois.

tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de libérer les stades de football et de rugby situés sur la parcelle

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble à l'ensemble des occupants de la parcelle cadastrée section LR n° 174, incluant M.

C, représentant les requérants, et de Me Lenoir, représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier parvenu dans les services communaux le 6 mai 2020, M.

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d’instruire l’affaire).

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

D A, représenté par Me Lenoir, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : A titre principal - le procès-verbal de constat du 24 janvier 2024 a été irrégulièrement dressé ; MM.

du Gard du 25 novembre 1981 refusant de prononcer la nullité de droit de la délibération du conseil municipal de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, en date du 26 octobre 1981 décidant de réaliser un échange de parcelles

D..., demeurant tous lotissement Léoni (Mont-Doré), 8°/ de Mme Renée I... épouse B..., 9°/ de M.