après la délivrance du congé ressortant de ce constat démontrait que l'importante compromission des parcelles constatée en 2010 avait perduré jusqu'à la délivrance du congé, la cour d'appel a statué par

valise contenant 1 320 grammes de cocaïne ; que le propriétaire de ce bagage, qui ne l'avait pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 17 mars 2005), que les époux X... ont donné à bail des parcelles

n° 63 mesurait 464 m2, que sur le plan cadastral annexé à l'acte de vente cette parcelle était limitée par la bande du domaine public et mesurait 31 millimètres sur 15 millimètres à l'échelle 1/1000e

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 1997, sur autoroute, de nuit, le véhicule conduit par Mme X..., ayant son mari pour passager, a heurté la glissière centrale de sécurité, en voulant

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncier conseil, société en nom collectif,

lorsque le prétendu créancier, à l'origine d'un commandement de payer délivré par un huissier, présente sciemment, dans l'instance judiciaire consécutive, un document faisant état d'une qualité désormais perdue

[H] (l'avocat) dans une procédure d'expropriation concernant une parcelle lui appartenant.

à la [L], locataire des parcelles expropriées.

B... a donné à bail à Jean X... des parcelles agricoles ; que celles-ci ont été acquises par l'Etat puis revendues le 20 décembre 2012, par l'intermédiaire de la Safer, à M. et Mme Y..., l'acte stipulant

X... et Mme Y... ont pris à bail diverses parcelles appartenant à M.

récolte, couvrant la perte subie et le gain manqué ; qu'en énonçant, pour rejeter sa demande tendant à être indemnisée de la perte du vin que les 3 383 kg de raisin - poids non contesté des raisins perdus

secours côtiers et avait précédemment porté secours dans des conditions tout aussi périlleuses ; " 3- que le danger auquel était confronté Philippe X... devait être apprécié au moment précis où Pascal

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari Bernard Y... diverses parcelles

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2005), que par acte sous seing privé du 4 août 1988, Mme X... a vendu, sous conditions suspensives, à la société Sotrafon (la société) une parcelle

, alors, selon le moyen, "1°) que, en déniant l'existence d'un bail rural par celà seul qu'il n'était pas établi que le propriétaire du fonds eût perçu un loyer, bien que M.