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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18f
10 octobre 2024
le TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01119 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, C 111 Me Pascale
13e chambre
6033431ec63a77b37b344d99
6 juillet 2017
de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe DEBRAY, Me Pascale
603740860cf4871ef640062f
7 mai 2015
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/10453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2015 à : Me Pascale
1ère chambre 1ère section
616258f3a2370d151415abf2
20 mars 2014
Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Saisies Immobilières
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30
Ch civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65b
8 avril 2025
ROC SOL [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES **************
Première Chambre
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23 janvier 2024
authentique en date du 6 décembre 1995, et du Fond commun de créances MALTA en vertu d’un acte sous seing privé du 19 décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale
16e chambre
6438f39da942a604f5e9399c
13 avril 2023
N° RG : 17/04241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
Localité 2] N° RG : 25/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
14e chambre
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12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/01357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
6969e2b2cdc6046d477d790e
15 janvier 2026
14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Chambre commerciale 3-2
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15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale
Chambre famille 2-2
6708c062445a086e2bcee179
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/05566 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.10.2024 à : Me Pascale
Chambre des Référés
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10 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [X] [I], né le 19 décembre 1979 aux [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 8] représenté par Me Gwenahel Thirel, avocat au barreau de Rouen, Me Pascale
3e chambre
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3 novembre 2016
Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674.
68e55fc40e2901d10fa3ce85
7 octobre 2025
de [Localité 7] sous le n° 924 763 113, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
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