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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 septembre 2016 auprès d'un particulier un ensemble immobilier sis à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) constitué d'un terrain, d'une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a93
19 novembre 2015
19 novembre 2015
DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Alexandrine X... est propriétaire de deux poneys shetland, nommés Maya et Gitan et âgés de plus de 25 ans, hébergés sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
B 681 est issue pour partie de l'ancienne parcelle B 921 et pour partie de l'ancienne parcelle B 922.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Z..., EURL L'EQUERRE CIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL L'EQUERRE CIEL, JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT QUATRE
Source officielle1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
A la suite d'une division de sa parcelle AB n° [Cadastre 4] en trois parcelles AB [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], la CCI a lancé un appel d'offre pour la vente de la parcelle AB n° [Cadastre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du 25 juin 2019 par lequel le maire de Ploemeur (Morbihan) a refusé de délivrer à la société Ribs Immobilier un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à bâtir sur les parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
26/11/2018 18/01/2019 54045/14 24/07/2014 Antonella QUARTA 18/02/1966 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019 54051/14 24/07/2014 Antonio GODI 16/01/1980 Pasca Antonio Taviano 26/11/
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Me Le Goff Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01010
19 mai 2010
19 mai 2010
soumettait courant septembre 2002 à un expert comptable, les démarches auxquelles il procédait dans la commune de Longeville sur Mer dès le 19 août 2002, laquelle lui proposait, le 9 septembre, une parcelle
Source officielle19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 3] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC JAF tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399
1 mars 2010
1 mars 2010
La deuxième requérante se dit propriétaire de cinq parcelles situées à Galini ainsi que d’une demi-part d’une parcelle à Derinia.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 6] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Frédéric TALMON
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