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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cecb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au RCS de Rennes sous le numéro 549 200 400, en vertu d'une convention de cession de créance en date du 15 février 2016 dot le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947aa
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff6
30 septembre 2021
30 septembre 2021
fiscal dématérialisé No: 1265261618164070 Ste [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1265293170798109 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94891
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6935
25 avril 2023
25 avril 2023
CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET DÉFENDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION - INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le 22 Décembre 1976 à BOURGES (18) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
4 avril 2024
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265259008471996 Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94870
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241361504108 Madame K...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bef
12 novembre 2020
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5a
9 avril 2020
9 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 64 - 20
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be9
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eef
1 juillet 2021
1 juillet 2021
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247352581359 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 502 372 311, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 670 466, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT
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