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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente
Source officielle1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LINON, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 70) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale
Source officielleChambre Sociale
65a62ad2448a370008a7200a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale
Source officielleChambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale
Source officielleChambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
65b4ac167ef77d000880b3b2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Anne-Laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale
Source officielleChambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 124) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleChambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Pascale
Source officielleChambre Sociale
62833c225a52a8057d99181f
16 mai 2022
16 mai 2022
ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officiellesoc
61372307cd5801467740482c
9 avril 1998
9 avril 1998
statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement exploitées, ce qu'elle contestait, le
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb61e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
3 juin 1998
Marcel Y..., ont formé un pourvoi en cassation, contre l'ordonnance du Juge de l'expropriation du département de l'Isère du 21 août 1989, portant transfert de propriété de parcelles leur appartenant, au
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la succession de Marie B... a été partagée, d'une part, entre Victor B..., et, d'autre part, Berthe
Source officiellecr
613725accd5801467741facc
8 octobre 1997
8 octobre 1997
que le viol sur la personne de Liliane Z... et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, Liliane Z... a rencontré Gérard Y... et son neveu Noël X... en compagnie de Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
26 mai 2011
pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse
Source officiellePage 5 sur 33