ZN 48, après retrait décidé avant l'enquête publique de la parcelle ZN 47, et, dans le secteur de Porh Coter, concerne uniquement la parcelle ZN 123, la parcelle ZN 10 se trouvant dans le périmètre du

Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 0130152400021 du 11 décembre 2024, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un permis de construire 34 logements sur les parcelles

lieu, aux termes de l'article UD 9-1-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " () l'emprise au sol des constructions est définie ainsi : / L'emprise au sol maximale " E " des constructions sur la parcelle

Elle indique toutefois que la parcelle présente une faible valeur agronomique dans la mesure où elle ne peut être utilisée pour la culture céréalière.

De nouvelles références cadastrales («   îlot 112 parcelle 4   ») furent attribuées au terrain. 6.

agricoles abandonnées occupées par des arbres épais (anciennes haies) et de la végétation arbustive et herbacée.

étaient, avant 2019, cultivées en luzerne, blé ou prairie temporaire ; les parcelles de M.

Elle soutient que : - Mme A ne justifie pas de sa qualité de propriétaire des parcelles jouxtant le terrain d'assiette du projet ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [

La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. () ". 18.

en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet des laîches, et le suivi du chantier par un écologue, ainsi qu'une vigilance spécifique pour veiller à ce que le passage

Elle ajoute que cette extension sera située à 5 mètres de la rue et qu'un mur de séparation visuelle sera construit sur la parcelle dans sa partie mitoyenne à la parcelle n° 624.

1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire d'Alfortville a délivré à la SCI Sérénité un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant 45 logements sur les parcelles

A..., en sa qualité de propriétaire de parcelles boisées à proximité du terrain d’assiette du projet, justifie d’un intérêt suffisant au maintien des deux arrêtés du préfet de Lot-et-Garonne refusant les

taille de la carrière sur le territoire de la commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, végétalisation du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées

en cause ; - le classement de ces parcelles est entaché d'un détournement de pouvoir.

En outre, il ressort des pièces du dossier que la convention de mise à disposition des parcelles du projet signée le 1er mars 2022 entre la société Sorévie et la commune d'Aix-en-Provence a été jointe

La révision du plan local d'urbanisme approuvée par la délibération en litige porte sur une parcelle classée en zone naturelle supportant un espace boisé classé.