Particuliers (SIP) [Localité 19] Borde (anciennement dénommé SIP 7/9/10) dont les bureaux sont situés [Adresse 7] - [Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal

-Ordonné, pour y parvenir, et préalablement la vente à la barre du tribunal judiciaire de Marseille à la demande de l'URSSAF PACA sur le cahier des charges qui sera établi par Maître PERRIMOND, avocat

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Y... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND, avocat au barreau de

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 mai 2014, devant Mme Laetitia PASCAL

représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elodie PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre, 25 novembre, 9 et 21 décembre 2022, l'EARL Finucchiola, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6

[L] [T] [R] né le 31 Mai 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [Y] [T] [R] né le 24 Septembre 1961 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] Tous trois représentés par Me Marc PERRIMOND

APPELANTS Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de [Localité 1] SARL LES HAUTS DE GUIOLS, dont le siège

INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu PERRYMOND

cette qualité au siège social [Adresse 5] (Réf : loyers Lot 77 [28]), demeurant SAS [24] [12] - [Adresse 4] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND

/156 Rôle N° RG 17/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARWY Société LABEL SANTE C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

AMIDIS ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de

APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON

barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JEAN PAUL - PERRIMOND

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Me PERRYMOND avocat au barreau de TOULON Madame [G] épouse [A] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Matthieu BONAMICO

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Perrimond représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Elodie PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.R.L.