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713 résultats pour « Pascale ROUVILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372107cd580146773f068a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Chaplatière Saint-Sauvant à Lusignan, (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur René X..., demeurant ... à Rouille

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'agissant de la méconnaissance de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de Rouillé : 54.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Christian X... l'autorisation d'exploiter une superficie de 9 ha 42 a sur le territoire de la commune de Rouville (76), d'autre part, de la décision du 6 mai 1993 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02848_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd83

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan, 2°/ Monsieur André B..., 3°/ Madame Suzanne, Andrée B..., née GERSON, tous deux domiciliés ensemble à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), "Les Rocails

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007997118

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

X... de l'assiette d'une partie du chemin rural mentionnée ci-dessus avait pour effet de relier la parcelle litigieuse à l'autre parcelle détenue par lui, avec laquelle elle forme un ensemble d'un seul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300521

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

X... et empiétant sur la parcelle de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfc

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Pascal B..., 2 / Mme Sylvie B..., demeurant ensemble Le Vieux Moulin, 52220 Louze, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

réformation suivant conclusions transmises le 21 Mai 2012 tendant à voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire et l'enlèvement sous astreinte des piquets et plaques installés sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ce terrain ainsi que la parcelle de Mme [F] et [W] cadastrée section H [Cadastre 1] étaient au moment de cette vente en indivision et il a été procédé, à la demande de la SCI ROUDIL à un partage et à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202814_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

lequel le maire de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 7 mars 2022, en vue de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un immeuble situé 10 rue Chaulieu - parcelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

67947fbe8ab253a8400fb11b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/426/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c08b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Michel A..., 2 / Mme Monique C... épouse A..., demeurant ensemble "Les Rocailles" ..., en cassation de l'arrêt n° 472 rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100299_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

n'a été conclue ; -aucune régularisation n'est possible dès lors qu'elle ne souhaite pas conclure une telle servitude ; -ce poteau, outre son aspect disgracieux, est à l'origine de coulures de rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300686

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

La rocaille n'est ni une plate-forme ni une terrasse destinée à exercer une servitude de vue sur le fonds voisin.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0181c81fecf5743d93f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet les tâches de rouille sur les gardes corps, seul poste de réclamation en lien avec le lot peinture des éléments de serrurerie confié à la société APPEL PACA, sont imputables au seul maître d''

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE

61372565cd5801467741d5de

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Andrée, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Pascal CELLE, du chef

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8de

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Pascal Y..., mandataire judiciaire, demeurant ... de l'Isle, 39002 Lons Le Saunier Cedex, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire simplifié de M.

Source officielle